Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2011.

Carte de l'article CTS 1 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 mars 1985 au 13 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985, v. init.
Rédaction du 13 juillet 2006 au 3 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2006, v. init., en dernier lieu
Rédaction du 3 juin 2010 au 22 juin 2011 (annulé) — issue de : Arrêté du 18 février 2010 (V)
Rédaction depuis le 22 juin 2011 (en vigueur)

Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types CTS) (en vigueur, modifié par 1 texte)