Article CTS 11

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1991.

Carte de l'article CTS 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 22 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 1991, v. init.