Article CTS 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2006.

Carte de l'article CTS 15 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 22 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)