Article CTS 23

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

Carte de l'article CTS 23 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
• Rédaction du 7 avril 2002 au 24 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
• Rédaction depuis le 24 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011 (en vigueur)