Article CTS 25

Article en vigueur depuis le 16 mai 2010.

Carte de l'article CTS 25 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
• Rédaction du 7 avril 2002 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
• Rédaction depuis le 16 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)