Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article CTS 33
Article en vigueur depuis le 22 juin 2011.
Carte de l'article CTS 33 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 mars 1985 au 5 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
- Rédaction du 5 septembre 1987 au 3 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 1987, v. init.
- Rédaction du 3 juin 2010 au 22 juin 2011 (annulé) — issue de : Arrêté du 18 février 2010, v. init.
- Rédaction depuis le 22 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Conseil d'Etat, décision n° 339222 du 22 juin 2011
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)
- Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types CTS) (en vigueur, modifié par 1 texte)