Article CTS 6

Article en vigueur depuis le 22 mai 2004.

Carte de l'article CTS 6 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 22 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
• Rédaction depuis le 22 mai 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)