Article EC 12

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

Carte de l'article EC 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 1980 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 16 mai 2010 au 24 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art.
• Rédaction depuis le 24 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011 (en vigueur)