Article EL 19

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

Carte de l'article EL 19 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 1980 au 28 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 28 septembre 2007 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2007 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 23 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)