Article GA 49

Article en vigueur depuis le 10 février 2022.

Carte de l'article GA 49 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2008 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 10 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 février 2022 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)