Article GC 17

Article en vigueur depuis le 30 août 2008.

Carte de l'article GC 17 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 30 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 30 août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2008 - annexe, v. init.