Article GZ 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article GZ 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2009 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)