Article Instruction

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

Carte de l'article Instruction du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2010 au 25 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 (V)
• Rédaction depuis le 25 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1; Arrêté du 18 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)