Article J 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2009.

Carte de l'article J 1 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 avril 2002 au 5 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe
• Rédaction du 5 mars 2008 au 24 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 24 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)