Article M 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article M 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1982 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)