Article M 12

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

Carte de l'article M 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 1982 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)