Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article M 40
Article en vigueur depuis le 18 mai 2019.
Carte de l'article M 40 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 février 1982 au 12 août 1982 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
- Rédaction du 12 août 1982 au 7 mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 1982 - art. 2 (VT)
- Rédaction du 7 mars 1995 au 18 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 - art. 3 (V)
- Rédaction depuis le 18 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 4
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) (en vigueur)
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)