Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article MS 46
Article en vigueur depuis le 16 mai 2010.
Carte de l'article MS 46 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 15 août 1980 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 1995 - art. Annexe, v. init. (en dernier lieu); Arrêté du 12 octobre 2006 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
- Rédaction depuis le 16 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art.
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 21 février 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)