Article N 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2022.

Carte de l'article N 2 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 1982 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)
• Rédaction depuis le 10 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 février 2022 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)