Article O 20

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

Carte de l'article O 20 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 août 1982 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2011 - art.
• Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)