Article OA 26

Article en vigueur depuis le 29 mars 2005.

Carte de l'article OA 26 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1987 au 18 juin 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 1986 (V)
• Rédaction du 18 juin 1993 au 29 mars 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 1993, v. init.
• Rédaction depuis le 29 mars 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA). (en vigueur)