Article OA 3

Article en vigueur depuis le 30 août 2003.

Carte de l'article OA 3 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1987 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 1986 (V)
• Rédaction du 7 avril 2002 au 30 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
• Rédaction depuis le 30 août 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA). (en vigueur)