Article P 15

Article en vigueur depuis le 30 août 2003.

Carte de l'article P 15 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 1983 au 30 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 1983 (V)
• Rédaction depuis le 30 août 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P). (en vigueur)