Article PA 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

Carte de l'article PA 1 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1983 au 4 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 1983 (V)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG). (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)