Article PA 11

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

Carte de l'article PA 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1983 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 1983 (V)
• Rédaction depuis le 7 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG). (en vigueur)