Article PA 7

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1991.

Carte de l'article PA 7 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1983 au 22 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 1983 (V)
• Rédaction depuis le 22 juillet 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 1991, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG). (en vigueur)