Article PE 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

Carte de l'article PE 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1990 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2004, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)