Article PE 25

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

Carte de l'article PE 25 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1990 au 13 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction du 13 juillet 2006 au 25 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2006, v. init.
• Rédaction depuis le 25 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)