Article PE 26

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2008.

Carte de l'article PE 26 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1990 au 7 mai 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction du 7 mai 2003 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2003, v. init.
• Rédaction depuis le 8 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2008, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)