Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article PE 27
Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.
Carte de l'article PE 27 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 août 1990 au 18 juin 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
- Rédaction du 18 juin 1993 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 1993, v. init.
- Rédaction du 16 mai 2010 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 (V)
- Rédaction du 20 septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 18
- Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 12
- Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 février 2026 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)