Article PE 32

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.

Carte de l'article PE 32 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1990 au 18 juin 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction du 18 juin 1993 au 30 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 1993, v. init.
• Rédaction depuis le 30 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2011 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) (en vigueur)