Article PE 5

Article en vigueur depuis le 10 avril 1997.

Carte de l'article PE 5 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1990 au 10 avril 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction depuis le 10 avril 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 1996, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)