Article PS 14

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

Carte de l'article PS 14 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2006 (V)
• Rédaction depuis le 23 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS). (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)