Article PS 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article PS 16 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2006 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2006 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS). (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)