Article PS 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article PS 6 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2006 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)