Article R 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1982 au 14 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 1982 (V)
• Rédaction du 14 mai 2004 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 33

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X). (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)