Article REF 14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article REF 14 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mars 1995 au 30 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 (V)
• Rédaction du 30 août 2003 au 29 mars 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.
• Rédaction du 29 mars 2005 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)