Article REF 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article REF 31 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 1995 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 42

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)