Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article REF 7
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Carte de l'article REF 7 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 mars 1995 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction du 31 mars 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décision n°387529 du 31 mars 2017 - art., v. init.
- Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 6
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)