Article SG 19

Article en vigueur depuis le 12 février 1984.

Carte de l'article SG 19 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1983 au 12 février 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 1983 (V)
• Rédaction depuis le 12 février 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 1984, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG). (en vigueur)