Article T 11

Article en vigueur depuis le 1er février 2007.

Carte de l'article T 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1988 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 1987, v. init.
• Rédaction depuis le 1er février 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2006, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : Type T) (en vigueur)