Article T 50

Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.

Carte de l'article T 50 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1988 au 18 juin 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 1993, v. init.