Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article U 46
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.
Carte de l'article U 46 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
- Rédaction du 28 octobre 2007 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2007, v. init.
- Rédaction du 8 octobre 2008 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2008, v. init.
- Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 12
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U) (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)