Article Y 4

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2006.

Carte de l'article Y 4 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 1995 au 8 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juin 1995 (V)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2006, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : types S et Y) (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS). (en vigueur)