Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2009 au 1er septembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 février 2009 au 1er septembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)