Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 février 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs (en vigueur)