Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 28 février 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)