Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 janvier 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 janvier 1956 au 24 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 1983 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 1983, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 1995 - art.1, v. init.
• Rédaction du 28 février 2009 au 17 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 17 septembre 2021 au 20 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 20 novembre 2021 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (en vigueur)