Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2021.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 24 janvier 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2009 au 10 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2018 au 17 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2021 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics (en vigueur)