Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2007 au 1er mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir » (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir » (en vigueur)